Tél: 03 20 07 52 51

Concepteur & Fabricant de systèmes de sécurité

Conditions Générales de Vente

logo-dsCONDITIONS DE VENTE : Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire.

Nos factures sont payables à DAFORIB SECURITE et nos traites ou l’acceptation du règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

En cas de contestation, les Tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Toute réclamation ou demande de retour devra être formulée dans les trois jours.

En aucun cas une pièce commandée spécialement ne sera reprise.

Toute marchandise fabriquée sera livrable et facturable si la commande est annulée moins de 3 semaines avant la date de livraison prévue.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de DAFORIB SECURITE. Dans chaque cas, un contrôle doit être effectué sur place ou un échantillon doit nous parvenir pour essai dans nos laboratoires.

En cas de casse lors du transport ou de non-conformité d’un article, nous prions notre aimable clientèle de mettre en œuvre la procédure suivante :

  • Apposer les réserves sur le récépissé de transport émargé (en précisant bien la référence du produit non conforme) ;
  • Envoyer au plus vite une copie du récépissé émargé avec vos réserves à : DAFORIB SECURITE – 22, rue du Général Dame – BP 104 – 59482 HAUBOURDIN Cedex – contact@daforibsecurite.com

Réserves recevables : – colis ouvert, manque article réf. : xxx ; – colis abîmé, article réf. : xxx cassé ;

Réserves recevables et nécessitant une lettre avec accusé de réception : – colis ouvert, le chauffeur ne peut attendre.

Toute autre réserve n’a aucune valeur et ne sera pas prise en compte.

 

RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Escompte en cas de paiement anticipé 0.75 % par période complète de 30 jours.

Pénalités applicables en cas de retard de paiement : taux d’intérêt légal x 2.

Clause Pénale 15 % suivant article 1226 du Code Civil.

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